Ärztegesellschaft des Kantons Bern
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En qualité d’organisation professionnelle organisée selon le droit sur les associations, la Société des médecins du canton de Berne (SMCB) a pris en charge l’organisation du service ambulatoire des urgences dans le canton de Berne (cf. art. 30a al. 1 Loi sur la santé publique [LSP]). Dans le cadre de l’association, l'organisation et la mise en œuvre du service des urgences incombent aux cercles médicaux (CM) de la SMCB (v. à ce sujet les art. 2 et 4 des statuts de la SMCB, ainsi que l’art. 14a du Règlement sur le complément, l’utilisation et la mise en œuvre du code de déontologie fédéral de la SMCB). La SMCB est responsable de la haute surveillance.
Procédure de la SMCB sur la dispense de l'obligation de participer à un service des urgences
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